Termes et conditions

Bubble Tubing® s’engage à vous donner le meilleur service possible et une attention personnelle pour chaque commande que vous passez. Nous ne vendons que des produits testés par nous-mêmes et que nous considérons être les meilleurs sur le marché. Nous nous efforçons de vous donner un service de livraison le plus rapide possible.

Entente

Les présentes conditions générales constituent l’entente intégrale et remplacent toutes les ententes verbales et écrites antérieures et ne peuvent être modifiées ou annulées que par une entente écrite signée par l’acheteur et Bubble Tubing®. Bubble Tubing® aussi référé par BT ci-dessous. L’acheteur renonce expressément à toutes les conditions et dispositions de toute correspondance, bon de commande ou autre formulaire de l’acheteur qui annulent, limitent, prolongent ou entrent en conflit avec le présent contrat. L’acceptation de l’acheteur doit être basée uniquement sur les dispositions du présent contrat.

Avis de non-responsabilité de l’offre

Bubble Tubing®, ses administrateurs et ses employés déclinent toute responsabilité et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à la fiabilité des renseignements contenus dans cette proposition. Autant qu’ils sachent, cette proposition est faite dans les délais et selon les informations fournies par le client et ses parties prenantes. En aucun cas BT, ses administrateurs ou ses employés ne peuvent être tenus responsables des dommages, pertes, réclamations ou obligations de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de l’information présentée dans la présente proposition. BT, ses administrateurs et ses employés ne peuvent être tenus responsables de circonstances indépendantes de leur volonté ou de tout changement apporté par le client et ses intervenants ou lié aux conditions environnementales.

Clause de non-responsabilité relative à la conception

Les plans et dessins inclus dans les offres de Bubble Tubing® sont préliminaires, basée sur les informations fournies par le client et ne devraient pas être utilisés pour la construction ou l’installation du système. Tous les renseignements contenus dans ces documents sont la propriété de BT. La reproduction ou la transmission de ces documents est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de BT. Les résultats et les performances proposés dans ces documents sont théoriques et peuvent être influencés par de nombreux facteurs inconnus lors de la phase de conception. Les systèmes sont conçus en fonction des informations fournies par le client. Des changements ou des erreurs dans l’information fournie à l’origine pourraient entrainer un manque de performance du système et pourraient nécessiter une révision pour régler le problème. Cela peut occasionner des frais et des retards qui échappent au contrôle de BT. BT n’est pas responsable si le système n’est pas installé et utilisé conformément à nos recommandations.

Composantes de système électrique

L’installation et le raccordement électrique ne sont en aucun cas inclus dans notre offre et doivent être effectués conformément aux normes en vigueur dans la région où le système est installé, par un électricien certifié. Certains ensembles, y compris les cabinets et les compresseurs, ne sont pas certifiés, sauf indication contraire. Une certification spécifique peut être exigée et n’est pas incluse dans notre service à moins d’en faire la demande.

Composantes et assemblage de pièces sous pression

Sauf indication contraire, les pièces de quincaillerie standards utilisées sont en acier inoxydable. Tout pré-assemblage de pièces sous pression effectué à l’atelier de BT est testé mais n’est pas certifié. Selon la province et le pays, certaines certifications peuvent devoir être exécutées. Cette certification est la responsabilité du client et n’est pas incluse dans notre service.

Certificat d’autorisation d’installation et de produit

L’installation et l’utilisation de certains de nos produits peuvent nécessiter un certificat d’autorisation des autorités gouvernementales. Il est de la responsabilité du client de vérifier auprès des autorités.

Service d’installation

Le service d’installation est disponible sur demande. L’offre dépendra de l’étendue des travaux et des exigences du service requis. Des frais supplémentaires seront à prévoir pour l’installation d’équipements en présence de glace. Bubble Tubing® n’offre pas de service d’excavation, d’ancrage ou tout autre service de cette nature. Assurez-vous de contacter une entreprise spécialisée dans ce type de mandat avant l’installation par BT. BT n’est pas responsable des retards causés par les conditions météorologiques empêchant l’installation de se dérouler selon le calendrier prévu. Il sera de la responsabilité du client de couvrir les frais supplémentaires si l’installation est annulée et reprogrammée.

Termes de paiement

Pour toutes les ventes effectuées au Canada, la première commande est payable à l’avance. Une demande de crédit (ouverture de compte) peut ensuite être faite pour des achats futurs, sous réserve d’approbation, et pour un achat annuel minimum de 5000 $. Pour toute commande de plus de 25 000 $, même avec une marge de crédit approuvée, un dépôt minimal de 30% sera demandé, payable à l’avance.

Sauf exceptions, toutes les ventes à l’extérieur du Canada sont payables à l’avance. Les exceptions sont les achats de 5 000 $ et plus, qui sous réserve d’approbation peuvent être assurés par EDC (Exportation et Développement Canada). Si la demande de crédit et d’assurance est approuvée, des frais d’administration de 2% s’appliqueront au total de la facture. Veuillez noter que la première commande reste toujours payable à l’avance. Dès que le paiement complet de la commande est émis par le client, les produits sont la propriété du client.

Mode de paiement

• Au Canada, notre mode de paiement privilégié est le transfert de fonds électronique (TFE), mais nous acceptons également les chèques certifiés, les virements électroniques Interac et les cartes de crédit (VISA, MasterCard et American Express – maximum de 5 000 $).
• Les clients américains et internationaux peuvent payer par virement bancaire ou par carte de crédit (VISA et MasterCard seulement – maximum de 5 000 $).
• Lorsque vous passez une commande sur le site Web Étang.ca, nous acceptons les paiements par cartes de crédit Visa, MasterCard, Amex, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay et Interac. Toutes les informations sont encryptées pour votre sécurité. Veuillez lire notre politique de sécurité.

Frais de douanes et taxes

• Pour les ventes au Canada, les taxes liées à la province de destination sont incluses dans nos devis.
• Pour les ventes aux États-Unis, les frais de douanes et de droits de douane sont normalement inclus et spécifiés dans nos devis. Les taxes d’État sont payables à la livraison, le cas échéant.
• Pour les ventes internationales, les taxes et droits d’importation ne sont pas inclus dans notre devis et sont payables à la douane à la livraison.

Termes de livraison

Sauf indication contraire et pour toutes les destinations :

• Les expéditions au Canada considèrent un terme FCA – 570, chemin de Knowlton, Lac-Brome (Free Carrier) INCOTERM® 2010 pour les expéditions incluant les frais d’expédition ou EXW – 570, chemin de Knowlton, Lac-Brome (Ex Works) INCOTERM® 2010 pour les commandes prises en charge par le client ou livrées sur le compte transporteur du client.
• Les envois en direction des États-Unis sont normalement considérés comme des envois DDP – Destination convenue (livrés, droits acquittés) INCOTERM® 2010.
• Les expéditions internationales sont normalement considérées comme CPT – Port ou terminal de l’aéroport convenu (Carriage Paid To) INCOTERM® 2010. Option de terme DAP – Destination convenue (livré sur place) INCOTERM® 2010 également possible sur demande.

Dans tous les cas, à l’exception des livraisons aux États-Unis avec DDP INCOTERMS®, la responsabilité de la livraison à destination en bon état incombe au transporteur. BT aidera l’acheteur dans la mesure où il est raisonnable d’obtenir un règlement satisfaisant des réclamations contre le transporteur, toutefois, toutes les réclamations pour perte ou dommage doivent être faites par l’acheteur contre le transporteur. BT n’est pas responsable de ces pertes ou dommages. BT n’est pas responsable envers l’acheteur ou réputée avoir violé l’entente en raison d’un retard dans l’exécution ou d’un défaut d’exécution de l’une des obligations de BT relativement aux biens ou aux services connexes si le retard ou le défaut est attribuable à des causes indépendantes de la volonté raisonnable de BT.

Titre, risque de perte et sûreté (Transfert de propriété des marchandises)

Le risque d’endommagement ou de perte de la marchandise est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est dûment remise pour livraison à l’endroit convenu selon les termes spécifiés ci-haut. Nonobstant la livraison et le transfert des risques des marchandises, la propriété des marchandises ne sera pas transférée à l’acheteur tant que BT n’aura pas reçu le paiement intégral. Jusqu’à ce que la propriété des marchandises soit transférée à l’acheteur, BT a le droit à tout moment d’exiger de l’acheteur qu’il retourne les marchandises à BT ou d’entrer dans les locaux de l’acheteur ou de ses agents où les marchandises sont entreposées et de reprendre possession de ces marchandises.

Dates de livraison

Chaque commande sera préparée afin de respecter autant que possible la date de livraison. Toutefois, les dates indiquées pour la livraison des marchandises ne sont qu’approximatives et BT ne sera responsable d’aucun retard dans la livraison des marchandises, quelle qu’en soit la cause.

Frais d’expédition

BT expédie les commandes avec le transporteur le plus efficace et le plus économique, capable de fournir le meilleur service en fonction de la destination et de la taille de l’envoi. Les frais d’expédition sont normalement calculés pour un envoi unique et complet. Si une commande doit être fractionnée en deux envois, les frais d’expédition des deux envois seront facturés. Des frais d’administration sont facturés pour toute commande expédiée sur le compte du client. Des frais de transport supplémentaires peuvent s’appliquer pour une livraison en région éloignée. Si une livraison par gros transporteur est requise en raison du poids et volume de la commande, certains coûts peuvent s’ajouter aux frais d’expédition : frais de tailgate (hayon) en l’absence de quai de chargement, frais de livraison dans un quartier résidentiel, etc. Si l’une de ces situations s’applique à vous, merci de nous en informer à l’avance pour éviter des délais et des frais inattendus.

Garanties de produits

Bubble Tubing® garantit que toutes les marchandises vendues sont de qualité et exemptes de défauts de fabrication au moment de la livraison. La garantie du fabricant du produit s’applique pour tous les produits. Pour réclamer une garantie, veuillez contacter BT avec preuve d’achat en main. Des photos et/ou le retour de l’item pourraient vous être demandés pour honorer la garantie. Prendre note que les unités remplacées sous garantie ne seront sous garantie que pour la durée de la période de la garantie initiale (date d’achat de l’unité initiale). Les informations de garantie de chaque produit sont identifiées sur leurs pages respectives sur notre site web transactionnel. https://shop.canadianpond.ca/fr Dans le cas d’un défaut manufacturier, merci d’aviser BT dans les 10 jours de la réception de votre commande pour en faire l’échange. BT vous acheminera une étiquette de retour prépayée pour procéder au retour du produit défectueux, ou vous donnera instruction de disposer du produit. Ne pas jeter le produit défectueux sans l’approbation de BT.

Garanties sur réparation

Bubble Tubing® offre une garantie sur les réparations faites à notre atelier. Cette garantie varie selon la marque de l’item réparé. Les réparations de produits Kasco Marine incluent une garantie de réparation de 1 an. Tous les autres produits offrent une garantie de réparation de 3 mois.

Pour procéder à une réparation sous garantie, le client doit d’abord contacter BT pour vérifier l’éligibilité du produit (tous les produits ne sont pas éligibles à la réparation en atelier); le client doit envoyer le produit à l’atelier de BT à ses propres frais. Après inspection, si le bris est couvert sous garantie, BT procédera à la réparation ou au remplacement de l’article, ainsi que le retour au client, sans frais.

Limitation de responsabilité : Défectuosité des produits

Sous aucune circonstance BT ne sera tenue responsable de la perte de profits éventuels ou des dommages-intérêts spéciaux, indirects, consécutifs, punitifs ou exemplaires tels que, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, les dommages ou la perte d’autres biens ou équipements, la perte de profits ou de revenus, le coût du capital, le coût des biens achetés ou remplacés ou les réclamations pour interruption de service. Si BT, à sa propre discrétion, détermine qu’un produit est défectueux, alors BT peut remplacer ou réparer tout produit défectueux.

Annulation de commande

Si le client doit annuler une commande, des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du statut de la commande. Aucun frais d’annulation ne s’applique lorsque la commande n’a pas été traitée. Une fois la commande en cours de traitement, des frais d’annulation de 10 % du total de la commande (avant taxes) plus les frais d’expédition s’appliquent si la commande est en transit ou arrivée à destination. Aucune annulation de commande n’est possible lors de l’achat de système(s) et/ou pièce(s) sur mesure, certifications de système(s) et/ou pièce(s) et système(s) et/ou pièce(s) déjà payés avec un dépôt non remboursable. 

Erreurs dans la commande

Lors de la réception de votre commande, si le mauvais produit a été expédié, merci d’aviser BT dans les 10 jours de la réception de votre commande pour en faire l’échange. Une étiquette de retour prépayée vous sera acheminée pour procéder au retour du produit.

S’il y a 1 ou plusieurs items manquant(s) lors de la réception de votre commande, assurez-vous de bien vérifier le numéro de suivi du transporteur. Dans certains cas, les transporteurs ne livrent pas toujours toutes les boites d’une expédition au même moment. Dans le cas où la livraison est complétée, communiquer votre réclamation à BT et si elle est responsables de l’erreur, BT expédiera le produit manquant sans frais.

Produits endommagés durant le transport ou livraison perdue

Si un produit est endommagé durant le transport, inspectez la marchandise, prenez des photos et communiquez la situation le plus rapidement possible à Bubble Tubing® en incluant les détails suivants : # facture, photos du colis endommagé. Si le transporteur vous remet le colis en mains propres, notez les bris et manquements sur le bon de réception du transporteur, AVANT QUE LE LIVREUR NE REPARTE. Si la livraison du produit est gratuite ou refacturé par BT, BT communiquera la réclamation auprès de la compagnie de transport et dans le cas d’un dédommagement, BT fera le remboursement du montant du dédommagement au client à titre d’intermédiaire. Si l’expédition a été effectuée en utilisant le compte du client chez la compagnie de transport, celui-ci devra communiquer directement avec la compagnie de transport pour soumettre une réclamation.

Si un produit doit être expédié de nouveau, le client devra placer une nouvelle commande avec BT. Se référer à la section termes de livraison en page 2 pour plus de détails sur la responsabilité de la livraison.

Retour de marchandises

Aucun retour de marchandises ne sera accepté avant l’obtention d’une autorisation écrite de Bubble Tubing® (# RMA). En raison de la nature des produits que nous vendons, nous acceptons seulement les retours de marchandises non-utilisées et dans leur emballage d’origine (matériel d’emballage, manuel d’instruction, document de garantie non complétés et accessoires fournis avec le produit, le tout en bon état) et clairement identifié d’un numéro d’autorisation de retour fourni par BT. Pour une demande de retour faite à l’intérieur de 30 jours, un frais de remise en inventaire de 10% sera applicable. Si la demande de retour est effectuée après 30 jours et un maximum de 90 jours de la date d’achat, le frais de remise en inventaire s’élèvera à 15%. Les frais d’expédition de la marchandise retournée sont la responsabilité du client.

Nous n’acceptons pas de retour pour de la marchandise qui a été mise à l’eau, les commandes spéciales, les produits en liquidation ou en promotion lors de la date d’achat, les contenants ouverts (produits de traitement d’eau), les produits mal entreposés et produits endommagés en-dehors du transport. A la réception du produit, si notre inspection révèle une ou des anomalie(s) concernant l’état du produit, des frais de remise en inventaire de minimum 35% seront appliqués. BT procèdera au remboursement accordé une fois le produit reçu et inspecté.

Entreposage

Des frais d’entreposage de 2% par mois peuvent être facturés si un ou des items d’un client restent en attente d’une réponse du client ou en attente de ramassage par le client pour une période dépassant 30 jours.

Tolérance de longueur de Tuyau

Les produits de type « tuyau » que Bubble Tubing® fabrique, de par leur procédé manufacturier, peuvent varier en longueur. La longueur annoncée peut varier de +2 à +4 %, ce qui veut dire que la longueur réelle du tuyau peut être plus longue que la longueur annoncée mais pas plus courte. Toutefois, BT ne peut garantir une longueur exacte à l’achat de rouleaux, et le prix ne sera pas modifié.

Portfolio

Bubble Tubing® se réserve le droit d’utiliser le logo de l’entreprise d’un client, les photos partagées sur nos réseaux sociaux, et les photos partagés dans un avis laissé sur notre site internet. BT se réserve le droit de rédiger une étude de cas qui pourrait résulter du projet pour son portfolio d’entreprise. BT se réserve le droit de faire de la publicité d’un projet et de son association au projet en tant que fournisseur privilégié, mais l’approbation du client sera requise si une étude de cas complète est publiée.

Force majeure

BT ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison des commandes, dû en tout ou en partie, directement ou indirectement, à un incendie, un cas fortuit, une grève, une pénurie de matières premières, de fournitures ou de composants, un ré outillage, une mise à niveau technologique, un retard du transporteur, un embargo, une ordonnance ou directive gouvernementale ou toute autre situation indépendante de la volonté de BT.

Divers

Les titres de chaque section sont insérés uniquement pour la commodité de la référence et ne font pas partie du présent accord. Les parties conviennent que le présent document est rédigé en langue française.

Bubble Tubing®
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450 243-0976
570 ch. Knowlton, Lac-Brome, QC
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